compte d'emploi
01/09/2021 00:30:00 -
Les logiciels Applicant Tracking System (ATS) permettent de traiter les annonces de poste et les can...... aux structures qui doivent embaucher en nombre. Les principales fonctionnalités des ATS ? La diffusion des offres d’emploi sur de multiples plateformes d’annonces (job boards) [1], la réception, le tri
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a...... 10 millions en 2021. Objectif affiché : doubler, d’ici à 2022, le nombre d’emplois dans ou à partir des EA, actuellement de 40 000. « Il s’agit d’amener le secteur à jouer un rôle plus important
07/11/2019 00:00:00 -
Un décret détaille la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) : durée et na...... Un décret détaille la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) : durée et nature des activités prises en compte, droits associés à la démarche en matière de rémunération
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat......De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p......, elle doit tenir compte des circonstances particulières pouvant expliquer la sous-activité constatée. Au-delà de ces garanties réglementaires, il est très vivement conseillé aux gestionnaires de ne s’engager
24/05/2017 00:00:00 -
Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion so......, l’administration revient sur la nouvelle tarification applicable aux Ehpad depuis début janvier [1]. « Un mode d’emploi » bienvenu pour Florence Arnaiz-Maumé, qui émet néanmoins deux réserves à propos du forfait
02/07/2018 12:00:00 -
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser...... dans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa demande. Autorisations concernées Ces nouvelles règles concernent les autorisations accordées depuis le 1er juillet 2018 sauf : si elles font suite à
21/03/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte person...... Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte personnel de formation (CPF) [1]. Objectifs ? Renforcer les actions permettant d’accompagner
27/09/2018 12:39:10 -
Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a ......Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à son titulaire d’accéder à des formations dites éligibles.Ces formations
10/01/2019 00:00:00 -
L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Le...... dans chaque entreprise sont donc connus. Tout comme les salariés et les éléments de rémunération à prendre en compte, ainsi que les dates de publication de l'index, fonction de la taille de l'entreprise. Décret
18/04/2018 00:00:00 -
Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de for......Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de formation qu'elle cumule durant sa vie active au sein d’un compte personnel de formation (CPF). Depuis
05/04/2017 12:00:00 -
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs...... - facultatif - d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vient d'être modifié par un décret applicable à compter du 6 avril 2017. Ce texte précise par ailleurs la notion d'organisme susceptible d'être
11/06/2018 12:00:00 -
Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté ...... la traditionnelle circulaire détaillant les priorités d'emploi de ces crédits. L'enveloppe s'avère être légèrement inférieure à celle de l'an dernier en raison des mises en réserve plus importantes opérées
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... oct. 2014, JO du 4) précise le mode de calcul de l’alimentation du CPF selon la durée d’emploi des salariés comme suit :Catégories de salariésCalcul de l’alimentation du compte personnel de formation
01/07/2016 12:00:00 -
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été reconduite pour 2016 par décret. Les élémen......La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été reconduite pour 2016 par décret. Les éléments à prendre en compte pour son calcul sont pour leur part fixés par arrêté. Instaurée en 2008
21/11/2017 12:00:00 -
Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'...... du juge peut toutefois prévoir des dispositions contraires. Il faut donc la lire attentivement avant chaque visite. Le lieu, l'horaire et la fréquence des visites sont définis en prenant en compte
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... par l'employeur (ou, pour le compte de celui-ci, par un expert-comptable mandaté ou un avocat) qu'après réception de la mise en demeure de l'Urssaf couvrant les sommes faisant l'objet de la demande.L'employeur doit
07/07/2017 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l...... aux magistrats du ressort et au préfet, compte tenu notamment de sa compétence en matière d'autorisation, de transformation, de fermeture et d'habilitation ainsi que de son pouvoir d'injonction. Une lettre
21/03/2017 12:00:00 -
Depuis le 15 mars, le permis de conduire de la catégorie B peut être financé par le compte personnel......Depuis le 15 mars, le permis de conduire de la catégorie B peut être financé par le compte personnel de formation (CPF), dans des conditions détaillées par un décret et un "questions-réponses
05/11/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 : établit à dix jours (contre cinq jusqu’ici) la durée de la...... Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 : établit à dix jours (contre cinq jusqu’ici) la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, à